INFORMATIONS DU TITULAIRE
En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, les données d’identification du Titulaire sont exposées ci-après :
Web: https://clubtenniscalonge.com/
Titular: Club de Tenis Calonge (en adelante LA EMPRESA)
Domicili: Calle de las Escuelas, 4, 17251 Calonge
C.I.F: G17124892
Teléfon: 972 650 338
Email: clubteniscalonge@gmail.com
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site Web de L’ENTREPRISE a la considération d’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services mis à sa disposition par son intermédiaire, conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions de la présente clause. En conséquence, il est tenu de ne pas utiliser le site Web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager le site Web ou empêcher son utilisation normale, ou celle des services accessibles par son intermédiaire.
L’utilisation du site Web et/ou de ses Services, impliquera l’acceptation pleine et sans réserve, et la validité, de toutes et chacune des clauses figurant dans la dernière version mise à jour de la présente Mention Légale, de sorte que l’Utilisateur devra être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visitera le site Web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le code source, les designs graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus recueillis sur le site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de L’ENTREPRISE de tiers concédants de licence. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni les autres droits légalement reconnus à son titulaire, ne sont pas permis sans l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. L’Utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur le site Web pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour s’engager dans des activités illicites étant interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par L’ENTREPRISE des tiers concédants de licence, qui veillera au respect des conditions susmentionnées ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’Utilisateur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
L’ENTREPRISE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un des services offerts par L’ENTREPRISE implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et que ses données personnelles soient traitées comme stipulé. Veuillez noter que, bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site web vers d’autres sites web, cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site web est redirigé. L’ENTREPRISE ne contrôle pas le contenu des sites web de tiers et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web.
QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous offrons les informations suivantes sur le traitement des données personnelles que vous pourriez nous fournir :
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
L’ENTREPRISE
Nos coordonnées se trouvent en haut de cette mention légale.
Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour la prestation et la facturation de nos services et produits.
Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur des produits, services ou activités.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps strictement nécessaire. C’est-à-dire, tant que vous serez utilisateur de nos services ou que vous souhaiterez continuer à recevoir des informations.
Quelle légitimité avons-nous pour traiter vos données ?
La base légale pour le traitement de vos données sont les consentements que vous nous donnez.
(Mineurs de moins de 14 ans) Il sera entendu que les informations envoyées par des mineurs de moins de 14 ans l’ont été avec le consentement de leurs représentants légaux. Si ce n’est pas le cas, le/la représentant(e) légal(e) devra nous en informer dès que possible.
Conformité avec les lois applicables ou exécution d’un contrat. Dans des circonstances spécifiques, il est possible que nous ayons besoin de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une loi / réglementation pertinente, ou pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes soumis.
À qui communiquerons-nous vos données ?
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Quels droits l’utilisateur a-t-il et comment les exercer ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non ses données personnelles.
Elles ont également le droit de retirer le consentement donné précédemment.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, l’intéressé(e) pourra s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité de leurs données.
Enfin, les intéressés ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous envoyant un écrit, accompagné d’une copie d’un document vous identifiant, à notre adresse ou par courriel (qui figurent au début de la présente Mention Légale).
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données personnelles que nous traitons proviennent de l’intéressé lui-même, qui garantit que les données fournies sont véridiques et se porte responsable de nous communiquer toute modification de celles-ci. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir vous fournir le service demandé.
Quelles données traitons-nous ?
Les données que nous traitons se situent dans les catégories suivantes :
- Données d’identification.
- Adresses postales ou électroniques.
- Autres données demandées dans nos formulaires.
Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.
Dans quel but traitons-nous vos données ?
Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
- Prester les services contractés.
- Faciliter les produits achetés.
- Répondre à vos demandes d’informations, de produits ou de services.
- Lorsque nous avons des obligations légales, traiter les données personnelles.
- Embaucher du personnel.
- Planifier et développer des aspects organisationnels (tels que les communications internes, les budgets, l’administration et la gestion de projets).
- Fournir l’accès à nos ressources.
- Traiter les paiements.
- Administrer le site web.
Pour toute finalité additionnelle pour laquelle nous serions tenus de vous notifier et d’obtenir votre consentement, y compris les finalités exigées par la législation locale, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos données personnelles à ces fins.
QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS ?
Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l’article 32 du RGPD, par conséquent, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat au risque du traitement des données que nous réalisons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.
Certaines de ces mesures sont :
- Information des politiques de traitement des données au personnel.
- Réalisation de copies de sauvegarde périodiques.
- Contrôle d’accès aux données.
- Processus de vérification, d’évaluation et de valorisation réguliers.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’ENTREPRISE avec la plus grande diligence possible pour que les données et les informations qu’elle offre sur son site web soient à jour en tout temps. Elle ne garantit ni n’est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. L’ENTREPRISE sera responsable des informations qui pourraient être obtenues par le biais de liens inclus sur le site web.
Les relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seraient établies par L’ENTREPRISE dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords concrets qui pourraient être conclus avec les clients.
POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE.
L’ENTREPRISE s’engage par ce biais à ne pas réaliser de publicité trompeuse. À ces fins, par conséquent, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être trouvées tout au long du contenu des différentes sections du Web, produites à la suite d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections. L’ENTREPRISE, en conséquence des dispositions de cette section, s’engage à les corriger dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs.
L’ENTREPRISE s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique. À ces fins, toute information envoyée aux clients de L’ENTREPRISE ayant pour but le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et L’ENTREPRISE, ainsi que l’exécution des tâches d’information et d’autres activités propres au service que le client a contracté, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.
CONDITIONS D’UTILISATION. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES.
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes de la présente mention légale. La présente Mention Légale et toutes les relations qui s’établiront entre L’ENTREPRISE et l’Utilisateur du site Web et de ses services seront régies par les dispositions de la législation espagnole.